En Gironde comme ailleurs, engager une plainte au tribunal d’instance relève parfois du parcours du combattant.
Depuis la réforme de la carte judiciaire de 2008, il n’existe plus que trois tribunaux d’instance en Gironde : Arcachon, Libourne et Bordeaux. Quatre ont été supprimés. Blaye a fusionné avec Libourne. Bazas, La Réole et Lesparre ont été rattachés à Bordeaux. Certains girondins se retrouvent très loin des tribunaux.
Une réforme qui a atteint ses objectifs : des économies, une société moins procédurière. Mais à quel prix pour le justiciable ? Trajets plus longs ? Plus onéreux ? Des temps d’attente infernaux ? Choisissez un contentieux et faites le test !
Choisissez une affaire !
Vous habitez un appartement dans le centre-ville de Blaye. Tous les jours, la même rengaine : votre voisin écoute ACDC et pousse le volume à fond.
Vous lui avez demandé d'y mettre fin, mais rien ne change : Highway to Hell résonne toujours à 4 heures du matin malgré vos protestations.
Vous habitez une maison à Bazas. Les arbres du voisin empiètent sur votre terrain. A chaque coup de vent, les branches tremblent et vous, vous tremblez pour votre cabriolet garé en dessous.
Vous lui avez expliqué. Il s'en fiche. Aucune solution à l’amiable n’a été trouvée.
Vous êtes l'heureux propriétaire de plusieurs studios à La Réole. Des locataires, vous en avez vu défiler. Des comme lui, jamais. Cinq mois que les loyers ne sont pas payés.
Vous lui avez envoyé courrier sur courrier. Il fait la sourde oreille. Même la mise en demeure n’a pas abouti.
Infirmier libéral à Lesparre, dans le Médoc, vous parcourez des dizaines de kilomètres par jour dans votre break. La voiture, c'est votre outil de travail.
Au début, cette simple révision ne vous a pas inquiété. Vous récupérez les clés : surprise ! Le capot est enfoncé et le coffre ne ferme plus.
Votre voiture a été maltraitée. Le garagiste nie en bloc et refuse de la réparer à ses frais. Une solution à l'amiable ? « Il manquerait plus que ça », ronchonne t-il.
« Le problème, c’est le découpage qui a été fait à Paris, sans aucune connaissance du terrain. Blaye n’a été rattaché au tribunal de Libourne que pour le sauver. Ça échappe à toute logique. Ce sont des trajets en plus. Quand les gens n’ont pas les moyens, ils ne se rendent plus dans les tribunaux. Les gens ne vont pas faire 100 km pour un suivi de curatelle. »
Malheureusement, si vous voulez porter plainte, il faut vous déplacer ! Une cinquantaine de kilomètres, une heure de route jusqu'au tribunal d’instance de Libourne.
Avant 2010 et la réforme, c'était plus simple. Le tribunal était dans le bourg de Blaye, sur le chemin de la Poste et de la pharmacie.
« Je ne comprends pas la suppression du tribunal. Son coût n’était pas élevé et il avait un rôle essentiel pour aider les populations rurales et pauvres de la Gironde. C’est clair : l’éloignement du tribunal dissuade la population. Les gens se représentent Bordeaux comme une immense machine qui peut les broyer. Ils se découragent rapidement. »
Bernard Bosset, maire de Bazas
Avant, c'était pratique. Le tribunal était en plein centre ville. Pas de chance. Il a été supprimé en 2010 par la réforme. Aujourd'hui, direction Bordeaux.
68 kilomètres : une virée d'une heure.
Malheureusement pour le propriétaire que vous êtes, la procédure judiciaire demeure le dernier recours pour résilier le bail et obtenir le remboursement des impayés (loi du 6 juillet 1989).
Direction Bordeaux et son tribunal, à 75 km de votre domicile. Une grosse heure de route en voiture que vous n'auriez pas fait en 2010 et la suppression du tribunal de La Réole.
Même s'il crie plus fort que vous, votre garagiste est dans l'obligation de vous indemniser. C'est l'article 1915 du Code civil qui le dit. Le bras de fer s'engagera au tribunal de Bordeaux, car depuis 2010, le tribunal de Lesparre est supprimé.
Une virée d'1h50 en train vous attend. Vous n'avez pas le choix : votre voiture est immobilisée.
« L’éloignement des tribunaux aurait pu favoriser les recours aux médiateurs. Ils sont peu utilisés »,
Philippe De Freyne, avocat à Bazas
Trop loin, trop cher ou pas envie, vous ne voulez pas engager de procedure devant les tribunaux. Vous pouvez quand même faire appel à un médiateur de justice. Il peut vous aider à trouver une solution à l'amiable.
Trop loin, trop cher ou pas envie, vous ne voulez pas engager de procedure devant les tribunaux. Vous pouvez quand même faire appel à un médiateur de justice. Il peut vous aider à trouver une solution à l'amiable.
« L’éloignement des tribunaux aurait pu favoriser les recours aux médiateurs. Ils sont peu utilisés », reconnaît Philippe De Freyne, avocat à Bazas.
« Les justiciables mettent un certain temps à s’habituer à la réforme. Ils ne souhaitent plus y aller, puis y retournent. On voit la même chose se produire avec les hôpitaux. C’est une situation temporaire. »
Jacques Commaille, professeur à l’ENS Cachan
Vous ne souhaitez pas engager de procédure devant les tribunaux.
Eloignement géographique, démarches longues et parfois coûteuses… Vous n'êtes pas seul à jeter l'éponge. Comme vous, de nombreux Girondins ne se rendent plus dans les tribunaux.
Vous ne souhaitez pas engager de procédure devant les tribunaux.
Eloignement géographique, démarches longues et parfois coûteuses… Vous n'êtes pas seul à jeter l'éponge. Comme vous, de nombreux Girondins ne se rendent plus dans les tribunaux.
« L’éloignement géographique est un élément important. La réforme a supprimé toute la proximité culturelle de la justice. Elle s’est éloignée des citoyens. Avant, les gens avaient l’impression d’être proche de la justice, de la comprendre. Elle était accessible. Ce n’est plus le cas. »
François Ruffié, avocat à Libourne
C'est décidé. Vous avez choisi d'aller au tribunal vous plaindre du voisin fan d'ACDC. Votre affaire sera traitée en un peu plus de 5 mois. Dans l’ancien tribunal de Blaye, votre affaire aurait été traitée en 4,5 mois.
Vous pouvez aller à Libourne en bus : un trajet d’1h45.
Si la décision du tribunal d'instance est en votre faveur, le juge de proximité peut condamner le voisin fautif à une amende de 450 euros.
Bien décidé à faire la peau à ce tilleul, vous avez choisi de poursuivre votre voisine.
Direction Bordeaux. Vous allez devoir faire preuve d'un peu de patience. Votre dossier sera traité en six mois. C’est un peu plus qu’à l’ancien tribunal de Bazas où une affaire était bouclée en 5 mois.
C'est à 68 km de chez vous. 1 heure de voiture. Vous pouvez aussi y aller en bus. C’est un peu plus long : 1h52.
Vous ne louez pas vos studios gratuitement et vous êtes bien décidé(e) à le faire savoir. Votre dossier est traité à Bordeaux. S'il vous donne gain de cause, le tribunal d’instance peut organiser une saisie des biens du locataire et les mois impayés devraient vous être remboursés.
Votre affaire sera traitée en 6 mois. C’est légèrement plus long qu’à l’ancien tribunal de La Réole où 5,5 mois suffisaient à boucler une affaire.
Point épineux : le déplacement. 45 minutes de train et un billet à 30 euros aller/retour.
« L’un des objectifs inavoué de cette réforme, c’était de décourager les gens à porter plainte et baisser le nombre des affaires : déjusticialiser les choses. Il est évident que les gens ne poursuivent en justice que s’ils pensent qu’ils ont plus à y gagner qu’à y perdre. Avec l’augmentation des trajets, ils ont l’impression d’y perdre et jettent l’éponge ».
Votre garagiste dépasse les bornes. Vous êtes bien décidé(e) à lui montrer que ce n'est pas celui qui crie le plus fort qui a toujours raison.
Direction Bordeaux. Vous avez de la chance : le tribunal de Lesparre aurait traité votre affaire en presque 7 mois. Autant que le tribunal de Bordeaux qui se chargera de la faire en un peu plus de 6 mois.
C'est à 64 km de chez vous. 1h15 en voiture. Vous pouvez aussi y aller en bus ou en train en presque deux heures.
Vous l’avez compris, déposer une plainte est un chemin de croix. Depuis la réforme, il faut de très bonnes raisons pour se déplacer jusqu’à Bordeaux ou Libourne. La distance et les coûts ont augmenté. Surtout si vous habitez dans les coins les plus reculés. Dans le même temps, la durée de traitement d’une affaire n’explose pas. Logique : les Girondins vont moins au tribunal.
Fini de jouer, retour chiffré sur les effets de la réforme de la carte judiciaire.
Avant la réforme
Après la réforme
Blaye :
56 733 habitants dans la juridiction de Blaye
505 nouvelles affaires par an en moyenne
Un temps d'attente de 4,5 mois en moyenne
Libourne
194 764 habitants dans la nouvelle juridiction de Libourne
Nombre d’affaires en légère hausse, 2 028 par an.
Le temps de traitement de votre affaire augmente faiblement. En moyenne 5,5 mois.
Libourne :
138 031 habitants dans la juridiction de Libourne
1 484 nouvelles affaires par an en moyenne
Un temps d'attente de 5,2 mois en moyenne
La Réole :
40 790 habitants dans la juridiction de La Réole
436 nouvelles affaires par an en moyenne
Un temps d'attente de 5,5 mois en moyenne
Bordeaux
1 056 849 habitants dans la nouvelle juridiction de Bordeaux
Nombre d’affaires en baisse, 10 017 par an.
Le temps de traitement de votre affaire augmente faiblement. En moyenne 6,5 mois.